Newsletter : IA FUTUR

IA FUTUR - Newsletter N°12 - Décembre 2025

La preuve numérique à l’ère de l’intelligence artificielle

Une révolution silencieuse dans le monde de la preuve

Juristes, nous savons tous l’importance capitale de la preuve en matière de procédure.

Désormais le numérique a déjà bouleversé la notion de preuve.

L’e-mail, la géolocalisation, les métadonnées, ou encore les échanges sur messagerie sont devenus des éléments centraux dans de nombreuses affaires. Mais depuis quelques années, un nouvel acteur s’invite à la table : l’intelligence artificielle.

Elle n’est plus seulement un outil de recherche ou d’analyse documentaire : elle devient un maillon de la chaîne probatoire. L’IA intervient désormais dans la collecte, la qualification, et parfois même l’interprétation de la preuve. Cette mutation n’est pas anodine : elle soulève des questions de fiabilité, de traçabilité et de responsabilité juridique.

L’IA dans la collecte et l’analyse des preuves

Dans les cabinets d’avocats comme dans les directions juridiques, des IA sont déjà utilisées pour explorer des volumes massifs de données.

Les outils d’e-discovery, nés aux USA et adoptés progressivement en Europe, permettent d’analyser des milliers de documents pour identifier des preuves pertinentes.

Exemple concret : lors d’une procédure prud’homale, un employé conteste son licenciement en invoquant un harcèlement moral. Une IA peut analyser l’ensemble des e-mails échangés au sein de l’entreprise, détecter des occurrences de termes dégradants ou des schémas d’interaction anormaux, et fournir un rapport objectif de tonalité des échanges.

Autre application possible : la détection de falsifications dans les fichiers numériques. Des IA d’analyse d’images ou de métadonnées permettent de vérifier si une photo ou un document PDF a été retouché - et à quel moment.

La question de la fiabilité

Mais peut-on faire confiance à une IA pour produire ou interpréter une preuve ?

C’est ici que le juriste reprend la main. Une IA n’est pas neutre : son algorithme repose sur des modèles d’entraînement et des seuils statistiques.

Une preuve extraite ou analysée par un système d’IA doit donc être vérifiable, reproductible et compréhensible. Autrement dit, le juge - comme les parties - doivent pouvoir reconstituer le raisonnement de la machine.

Doncc, si une IA affirme qu’un message est « probablement diffamatoire à 82 % », cette probabilité ne suffit pas juridiquement.

Le juge doit savoir pourquoi cette conclusion est tirée : sur quels critères linguistiques, sur quel corpus, avec quelle marge d’erreur ?

La jurisprudence commence à s’adapter

La jurisprudence française reste prudente mais s’ouvre progressivement. Plusieurs décisions ont déjà reconnu la valeur probante de données issues d’outils d’analyse automatisés, à condition que :

1. L’origine des données soit identifiable,

2. Le traitement soit explicable,

3. Le contradictoire puisse être respecté.

Ainsi, un rapport produit par un logiciel de détection de plagiat, un audit automatisé d’accès informatiques, ou encore un horodatage blockchain peuvent être admis à titre de preuve, dès lors que les conditions ci-dessus sont réunies.

L’horodatage et la blockchain : gardiens de la traçabilité

Parmi les innovations marquantes, la blockchain s’impose peu à peu comme garant de la preuve numérique.

Chaque enregistrement y est daté, signé et infalsifiable. Associée à des IA de vérification, la blockchain permet d’assurer qu’un fichier, un e-mail ou une vidéo n’a pas été altéré depuis sa création.

Par ce biais, on peut imaginer qu’un avocat puisse faire certifier un constat d’huissier numérique par horodatage blockchain. La preuve acquiert alors une force probante supérieure à un simple fichier enregistré sur un disque dur.

Quoi que, remettre en cause un acte authentique est malgré tout "compliqué”…

L’IA comme aide à la stratégie probatoire

Enfin, certaines IA vont plus loin : elles prédisent la valeur probante d’un élément.

Des modèles de traitement du langage, nourris par des milliers de décisions, évaluent la solidité d’un argument ou la recevabilité d’une pièce selon le type de contentieux. Cela ne remplace évidemment pas l’analyse humaine, mais offre un outil d’aide stratégique : est-ce que cette preuve a déjà été écartée dans des affaires similaires ? Quelle est la jurisprudence dominante ? Quels

risques de nullité ou de rejet ? Autant d’informations qu’un juriste peut mobiliser en quelques minutes au lieu de plusieurs heures de recherche.

L’IA ne remplace pas le juriste, mais elle fait gagner un temps très important.

Dirigeons nous vers une nouvelle culture de la preuve ?

L’IA ne crée pas la preuve : elle la fait parler autrement.

Le défi des années à venir sera de concilier puissance technologique et exigence juridique.

Le juriste de demain ne sera pas remplacé par une IA - mais par un juriste qui sait l’utiliser. Et dans le domaine de la preuve, cela veut dire : savoir auditer les outils d’analyse, comprendre leurs limites statistiques, et s’assurer que le contradictoire reste possible à chaque étape. C’est la condition pour que la preuve numérique assistée par IA devienne non pas un risque, mais un atout majeur du procès moderne.

Ce chapitre sera en constant évolution dans les années à venir… A suivre…

Pour aller plus loin

Deux ressources peuvent vous accompagner dans votre réflexion et votre action dans l'IA :

- " IA : Prenez le pouvoir " – pour apprendre à tester et intégrer l’IA dans votre quotidien.

- " IA & Droit : La Révolution " – pour comprendre comment encadrer et exploiter l’IA dans le domaine juridique.

Ces ouvrages offrent des repères clairs pour combiner expérimentation et rigueur.

Passez une excellente journée

À très bientôt pour nos prochaines éditions

Gabriel Papp
gpappAI.com